Qu’est ce qu’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement ?

Selon les situations financières délicates que vous êtes en train de vivre, il existe de nombreux types crédits d’impôts qui pourront alléger ces difficultés. En effet un crédit d’impôt a pour but de réduire l’impôt appliqué sur le revenu et cela en assurant un remboursement à son bénéficiaire. Pour l’article qui va suivre nous allons traiter un crédit d’impôt en particulier, il s’agit du crédit d’impôt de modernisation et de recouvrement, de quoi s’agit-il ? Et quelles sont ses différentes modalités ? C’est à ce que nous allons essayer de répondre à travers ce qui suit.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ?

C’est un dispositif qui est mis en vigueur suite à la loi de finances de 2019 et qui concerne particulièrement tous les revenus qui sont considérés comme étant non exceptionnels dans le but d’éluder une double imposition, et les revenus qui sont concernés par cette démarche sont les suivants :

  • les revenus concernant les travailleurs indépendants ;
  • les revenus fonciers nets imposables ;
  • et les revenus salariaux des dirigeants.

Le crédit d’impôt modernisation et recouvrement consiste à effacer toutes les impositions qui devrons être payés sur vos revenus, en réalité elle constitue une modalité mise en place pour rattraper en quelques sortes les difficultés imposées par la transition un peu trop brutale qui a été appliquée par la mesure « prélèvements à la source ».

Quels sont les revenus qui ne sont pas concernés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement ?

Il s’agit de tous les revenus qui sont classé dans la catégorie des revenus exceptionnels et concernent donc :

  • les indemnités perçues lors de la rupture du contrat de travail ;
  • toutes les gratifications surérogatoires.

En ce qui concerne le premier revenu, il concerne tout ce qui est licenciement PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi), les fractions qui seront imposable pour la retraite, les démission et départs volontaires ainsi que les indemnités de rupture conventionnelles.

Pour ce qui est du deuxième revenu c’est-à-dire les gratifications, il s’agit des revenus perçus en dehors du cadre de votre travail mais aussi du mandat social. 

quels sont les revenus qui ne sont pas concernes par le credit d’impot modernisation et recouvrement

Ce qui est important à savoir en ce qui concerne les gratifications c’est qu’il en existe qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt et ce sont celles qui sont citées aux termes de votre contrat de travail. Alors il serait nécessaire de savoir les distinguer des gratifications  surérogatoires pour pouvoir réclamer l’impôt et en profiter.

A quel montant s’élève le crédit d’impôt modernisation et recouvrement ?

Pour pouvoir calculer le montant de ce crédit d’impôt, rien de plus simple. En effet, il faudra uniquement comptabiliser deux étapes primordiales :

  • déterminer le montant de l’impôt sur votre revenu net ;
  • calculer la CIMR.

Pour la première étape, il faudra tout d’abord dégager le montant de votre revenu imposable puis appliquer le montant au barème progressif de l’impôt pour obtenir l’impôt sur votre revenu net. Une fois ce montant dégagé, vous devrez le multiplier par les revenus nets non exceptionnels perçus puis divisez le tout sur les revenus nets imposables, c’est ainsi que vous obtiendrez le montant de votre crédit d’impôt de modernisation et de recouvrement. 

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