Pour réussir une gestion financière exemplaire de la copropriété, l’ouverture d’un compte bancaire s’impose permettant ainsi au syndicat de bien manager les recettes concernant les charges trimestrielles dues, le fonds de roulement et le cas échéant les appels pour travaux, ainsi que les dépenses requises. Pour aboutir à cette finalité, la loi oblige tout nouveau syndic à avoir recours aux services de quelques banques dans le but d’ouvrir un compte bancaire au nom d’une copropriété. Cependant, quelle banque choisir et comment s’y prendre pour bien mener cette opération? On vous dit tout à travers cet article !

Comment ouvrir un compte en banque au nom de la copropriété ?

Selon les termes de la loi du 10 juillet 1965, stipulés dans l'article 18, le nouveau syndic est dans l’obligation de réaliser l’ouverture d'un nouveau compte en banque au nom du syndicat des copropriétaires de l’immeuble et comme chaque formalité administrative et financière, cette démarche s’effectue par le biais de plusieurs étapes à suivre à la lettre.

Prendre un rendez-vous à la banque

Pour cela, il faudrait d’abord trouver une agence bancaire pas très loin du lieu où se trouve l’immeuble de la copropriété, puis de l’appeler au numéro indiqué pour prendre un rendez-vous en spécifiant le motif de votre appel, et profiter de l’occasion pour demander la liste des éventuels documents et justificatifs à fournir.

Préparation des documents

En guise de réponse à la question que vous aurez posée par téléphone lors de la prise de rendez-vous concernant les documents à fournir, et bien le dossier comprendra les éléments suivants:

  • le PV d’AG qui sera signé par le Président et le Secrétaire, attribuant la nomination de Président du syndic coopératif ou bien nouveau syndic de la copropriété ;

  • une pièce d’identité du Président ;

  • le dossier requis pour l’ouverture du compte en banque ;

  • le contrat de syndic non-professionnel si toutefois, il existe ;

  • le règlement de copropriété ;

  • une pièce d’identité des membres du conseil syndical en cours de validité qui auront l’accès au compte bancaire ;

  • le compte rendu du conseil syndical concernant la nomination du Président.

Récupérer les fonds de l’ancien compte bancaire de la copropriété

Selon la loi, l’ex-syndic se trouve dans l’obligation de transmettre l’intégralité des fonds de la copropriété au nouveau responsable, et cela, sans dépasser le délai d’un mois après la fin de ses fonctions.

Les meilleurs établissements pour un syndic de copro

En se référant à la loi Alur appliquée depuis plus de sept ans, toute copropriété est dans l’obligation d’ouvrir un compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires, qui est désigné comme étant une personne morale rassemblant l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou groupe d’immeubles bâtis. Disposant d’un délai de 90 jours après son élection, ce dernier aura la tâche ingrate d’ouvrir un compte bancaire séparé au nom de la copropriété. Dans ce cadre, il doit s’adresser à des banques expertes et compétentes proposant ce genre d service, et parmi les meilleures du domaine on cite les trois établissements suivants :

  • Anytime Pro ;

  • Monabanq ;

  • Sogexia.

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Le choix de la banque revient au syndic, qui devra évaluer le montant des charges et les frais bancaires propres à cette opération. Si toutefois, le choix s'avère démesuré par rapport au reste du syndicat, il serait possible de l’annuler via un vote à la majorité absolue.

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